- Pièce d’identité.
- Registre de commerce légalisé par CNRC.
- NIF (numéro d’identification fiscale) ou NIS (numéro d’identification statique).
- Certificat d’activité (C20).
- Statuts pour les personnes morales.
- Contrat de marche.
- Ordre de service.
- Attestation de besoin original.
- Permis de construire.
- Pièce d’identité.
- Registre de commerce légalisé par CNRC.
- NIF (numéro d’identification fiscale) ou NIS (numéro d’identification statique).
- Certificat d’activité (C20).
- Carte fiscale.
- Déclaration d’existence.